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Les obligations du blogueur

Le blog est un site personnel créé sur Internet pour partager ses idées et ses centres d'intérêt. Il est ouvert aux commentaires interactifs de tous les lecteurs.

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d'un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l'économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.

Une responsabilité pénale : L'auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s'exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d'expression, garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, s'applique en effet sur Internet.Cependant les propos, messages et illustrations diffusés par les mineurs ou les adultes ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le droit à l'image : Lié à la vie privée des individus, ce droit prévu par l'article 9 du Code civil s'applique au blog.Son auteur doit donc demander l'autorisation des personnes concernées avant de publier leurs photos. Cette autorisation doit être donnée pour chaque publication.Reproduire une photo, déjà publiée sur un autre blog, sans l'accord de la personne photographiée est risqué si la personne porte plainte. Le juge saisi peut exiger le retrait immédiat de la photographie litigieuse.

Création artistique : Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées contre la copie (diffusion du texte de livres ou reproduction de tableaux, par exemple) par les droits de la propriété intellectuelle.Dans ce domaine également, l'auteur doit avoir été autorisé par le créateur ou ses ayant droit à publier ses œuvres originales (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).Cette démarche n'est cependant pas nécessaire pour les courtes citations de livres ou d'articles d'information, ou encore pour la publication de caricatures (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).La diffamation, l'injure, les provocations et l'apologie du racisme sont visées par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la presse et s'appliquent aux blogs.

 

Contrôler régulièrement les contributions extérieures : Si les personnes diffamées ou les associations concernées portent plainte, ces infractions peuvent engager la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité civile du blogueur.Il faut savoir que cette responsabilité s'étend aux commentaires apportés par les tiers. Pour éviter les poursuites, l'auteur du blog a donc intérêt à contrôler régulièrement les contributions extérieures apportées sur son journal personnel et à supprimer les contenus qui pourraient être préjudiciables.

 

 

Source: http://elodieetlaura.unblog.fr/2008/11/19/les-obligations-du-blogueur/

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